In Frankrijk is een wetsvoorstel ingediend om heropvoedingskampen voor moslims te bouwen.

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N° 3560
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 novembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à interner les Français fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste en centre de rétention administrative,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Guillaume PELTIER,
député.



– 1 –
EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Alors que le terrorisme islamiste a fait, en seulement 5 ans, près de 250 victimes en France, les pouvoirs publics tardent à mesurer l’ampleur de ce phénomène.

Une guerre nous est livrée, au nom d’une idéologie ; mais les responsables politiques n’ont pas toujours pas pris les mesures fortes qui s’imposent pour combattre nos ennemis. Notre cadre juridique, conçu pour être efficace en période de paix, doit être adapté au plus vite ; sinon, la barbarie s’abattra de nouveau sur nos compatriotes.
Chacun l’a constaté, de nombreux terroristes islamistes qui combattent notre pays sont de nationalité française, ce qui rend de fait leur expulsion impossible malgré la menace qu’ils représentent pour l’ordre public.

Par ailleurs, bien que ces individus soient connus et surveillés des services de renseignement, il est en l’état quasiment impossible de prévenir le passage à l’acte terroriste, à moins que les conditions de l’article 421‑2‑1 du code pénal, ne soient réunies en amont soit « le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels ». Malheureusement, les dernières années écoulées nous ont démontré que ce dispositif, bien qu’indispensable, n’est pas suffisamment efficace face au danger terroriste.

Surtout, nos compatriotes sont excédés de découvrir, attentat après chaque attentat, que le terroriste en cause était généralement fiché, et faisait donc l’objet d’un suivi par les services de renseignement.

À l’inverse de la fiche « S », qui n’est pas uniquement destinée aux individus radicalisés susceptibles de commettre un attentat, le « Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste » est lui un outil dédié à la lutte antiterroriste, crée en 2015 au lendemain des attentats de Charlie Hebdo et de l’HyperCacher.

Selon le Ministère de l’Intérieur, ce fichier « recense et centralise des informations relatives aux personnes qui, engagées dans un processus de radicalisation, sont susceptibles de vouloir se rendre à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ou de vouloir prendre part à des activités à caractère terroriste ». Des profils variés, repérés à partir de « signaux faibles » sont ainsi intégrés dans ce fichier, puis classés et suivis en fonction de leur degré de dangerosité.

Selon les chiffres du Ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin, près de 80% des personnes suivies au FSPRT sont de nationalité française, sur un total d’environ 22 000 personnes.

Or il est matériellement impossible de surveiller quotidiennement autant d’individus, malgré leur extrême dangerosité, en raison des effectifs limités de nos services de renseignement.

En conséquence, la présente proposition de loi vise à interner les Français fichés au « FSPRT » en centre de rétention administrative.

Ainsi, le Ministre de l’Intérieur serait seul habilité à procéder à une telle mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance, dans le respect de strictes garanties procédurales

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proposition de loi

Article 1er

Après l’article L. 228‑2 du code de la sécurité intérieure, sont insérés des articles L. 228‑2‑1 à L. 228‑2‑6 ainsi rédigés :

1° « Art. L. 228‑2‑1. ‑ Le ministre de l’intérieur peut, après en avoir informé le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République territorialement compétent, placer la personne mentionnée à l’article L. 228‑1 en rétention par l’autorité administrative dans des locaux spécialisés ne relevant pas de l’autorité administrative. »

2° « Art. L. 228‑2‑2. ‑ Quand un délai de trente jours s’est écoulé depuis la décision de contrôle administratif, le juge des libertés et de la détention est saisi aux fins d’une prolongation de la décision mentionnée à l’article L. 228‑2‑1 qui ne peut excéder quatre‑vingt‑dix jours. Le juge statue dans les vingt‑quatre heures de sa saisine par ordonnance au siège du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se situe le lieu de résidence de la personne mentionnée à l’article L. 228‑2‑1, sauf exception prévue par voie réglementaire, après audition du représentant de l’administration, si celui‑ci, dûment convoqué, est présent, et de l’intéressé ou de son conseil, s’il en a un. La personne mentionnée à l’article L. 228‑2‑1 peut demander au juge des libertés et de la détention qu’il lui soit désigné un conseil d’office. »

3° « Art. 228‑2‑3. ‑ Quand un délai de quatre‑vingt‑dix jours s’est écoulé depuis l’expiration du délai de trente jours mentionné à l’article L. 228‑2‑2, le ministre de l’intérieur peut prendre une nouvelle décision prononçant les obligations prévues aux articles L. 228‑2 et L. 228‑3. »

4° « Art. L. 228‑2‑4. ‑ Les décisions prononçant les obligations prévues à l’article L. 228‑2‑1 sont écrites et motivées. Le ministre de l’intérieur ou son représentant met la personne concernée en mesure de lui présenter ses observations dans un délai maximal de huit jours à compter de la notification de la décision. Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.

Les décisions prononçant les obligations prévues à l’article L. 228‑2‑1 sont levées aussitôt que les conditions prévues à l’article L. 228‑1 ne sont plus satisfaites.

La personne faisant l’objet d’obligations fixées en application de l’article L. 228‑2‑1 peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de son renouvellement, demander au Conseil d’État l’annulation de cette décision. Le Conseil d’État statue dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine. Ces recours s’exercent sans préjudice des procédures prévues aux articles L. 521‑1 et L. 521‑2 du code de justice administrative. En cas de recours formé sur le fondement de l’article L. 521‑2 du même code, la condition d’urgence est présumée remplie, sauf à ce que le ministre de l’intérieur fasse valoir des circonstances particulières. »

5° « Art. L. 228‑2‑5. ‑ Lorsque des poursuites judiciaires sont engagées à l’encontre d’une personne faisant l’objet d’obligations fixées en application du présent chapitre, le ministre de l’intérieur abroge les décisions fixant ces obligations.

6° « Art. L. 228‑2‑6. ‑ Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de mise en œuvre du présent chapitre ».

Article 2

À l’article L. 228‑7 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « articles » sont insérés les mots : « L. 228‑2‑1 et ».

Article 3

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.


https://www.assemblee-nationale.fr/d...roposition-loi

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Chinese methodes zijn toch dichter bij dan je denkt.

[Samir75017]

Provocation by a lone wolf.

Detention «*camps*» paid by a rise of tax on tobacco products.

Laughable. It’s not going to happen.

[Revisor]

Provocation by a lone wolf.

Detention «*camps*» paid by a rise of tax on tobacco products.

Laughable. It’s not going to happen.

Even it is not going to happen, we should be alarmed by those kinds of thoughts that are being normalized by this proposition when it comes to muslims.

[IBKIS]

Laat ze normaliseren wat niet normaal is: wij moslims zullen geen joden worden. Kom maar met die trein richting een kamp. Ik persoonlijk kaap die trein, en geef vol gas, ehm vol elektrisch richting een veilig haven. Ben niet zo bang aangelegd voor symboolpolitiek. Niet bang zijn. Wij zijn met meer.

Even it is not going to happen, we should be alarmed by those kinds of thoughts that are being normalized by this proposition when it comes to muslims.

[Revisor]

Laat ze normaliseren wat niet normaal is: wij moslims zullen geen joden worden. Kom maar met die trein richting een kamp. Ik persoonlijk kaap die trein, en geef vol gas, ehm vol elektrisch richting een veilig haven. Ben niet zo bang aangelegd voor symboolpolitiek. Niet bang zijn. Wij zijn met meer.

Het gaat niet om mijn individuele angst, ik leef toch niet in Europa, waar het mij om gaat is dat moslims verder gedehumaniseerd worden en het moslims maakt tot 3th class citizens wiens rechten steeds verder ingeperkt worden.

[Samir75017]

Even it is not going to happen, we should be alarmed by those kinds of thoughts that are being normalized by this proposition when it comes to muslims.

Of course. That’s not new. Even if it’s getting worse. The question is : what can we do ?

[IBKIS]

So what? Laat ze dehumaniseren wat ze willen. Je bent toch overtuigd moslim? Wat er ook gebeurt, de moslims will prevale. In the end. Gewoon vredelievend zijn en doen, zoals het een moslim betaamt en alles komt goed. Soms heb ik het gevoel dat jíj degene bent die twijfelt aan GODS VOORZIENIGHEID. Alles wat er gebeurt waar jij geen direct invloed op uitoefenen kunt, zoals het dehumaniseren, gebeurt met Zijn goedkeuring dude. Laat ze.


Ik zeg je alleen: be ready als het fysiek wordt. Woorden zijn maar woorden. Heb je weleens een moslimhater in het echt tegenover je gehad? Dat zijn meestal van die magere henkies met van die gefrustreerde oogjes man, waar jij je druk om maakt zeg. Mijn motto: alles en iedereen mag schrijven, mag zeggen dat ze mij als moslim niet hier willen, maar zodra het fysiek wordt: de haters weten beter; ze zijn te schijterig om ons moslims het leven écht zuur te maken, je weet toch.

Ik bel 4 Pakistanen en Rotterdam wordt geruïneerd en geen fuckhater die zijn deur nog durft uit te komen,en het leger gaat op NAVO versterking wachten.

Het gaat niet om mijn individuele angst, ik leef toch niet in Europa, waar het mij om gaat is dat moslims verder gedehumaniseerd worden en het moslims maakt tot 3th class citizens wiens rechten steeds verder ingeperkt worden.

[IBKIS]

Nog een kleine toevoeging die ik veel te vaak in een bijzin heb gebruikt: zeker 90% van de Hollanders zijn in de kern gewoon erg goede mensen voor wie je alles behalve bang hoeft te zijn als moslim. Sommigen zijn gewoon bang voor de islaam, omdat ze ons geloof niet goed begrijpen. Neem ze het eens kwalijk.

Dat geldt mijns inziens ook voor de Fransen, al denk ik dat daar het percentage rond de 60 zit. Maar ook daar maak ik de agressiefste gendarmerie die me zogenaamd om niets aanhoudt horendol en zie ik nog steeds dat ze glimlachend weglopen zonder moslimhaat.

Het echte gevaar voor mij als moslim komt uit India en uit het voormalige Oostblok. Ik houd ze in de gaten. Hollanders zijn overwegend lief.